Interprète, traducteur cambodgien pour l'audition du témoin

Dans le cadre d'une enquête pénale, le juge d'instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.

Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.

Lorsqu'il est cité ou convoqué, le témoin est avisé que, s'il ne comparaît pas ou s'il refuse de comparaître, il pourra y être contraint par la force publique en application des dispositions de l'article 109 du Code de procédure pénale.

Les témoins sont entendus, soit séparément et hors la présence des parties, soit lors de confrontations réalisées entre eux ou avec l'une ou l'autre des parties, par le juge d'instruction, assisté de son greffier ; il est dressé procès-verbal de leurs déclarations.

Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le juge leur demande leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure, s'ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré ou s'ils sont à leur service. Il est fait mention de la demande et de la réponse.

Si un témoin est Cambodgien et ne parlant que le cambodgien, le juge d'instruction peut faire appel à un interprète, traducteur cambodgien.

Selon l'article 102 du Code de procédure pénale, en principe, l'interprète cambodgien doit être assermenté.

S'il est impossible de trouver un interprète cambodgien assermenté, le juge d'instruction peut faire appel à un interprète cambodgien qui ne figure pas dans les listes d'interprètes assermentés, mais celui-ci doit prêter serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience.

Dans le cadre de l'audition du témoin ne parlant que le cambodgien, si le juge d'instruction décide d'engager un interprète, traducteur cambodgien, les frais de l'interprétariat sont pris en charge par le ministère de la justice.